Lex Iterata

Texte 1959062904

29 JUIN 1959. - Arrêté royal portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1959
Numéro
1959062904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex