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Lex Iterata
Texte 1959052450
24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés
ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1959
Numéro
1959052450
Page
4334
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex