27 AOUT 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

ELI: Justel
Source
Publication: 10-9-1959
Numéro: 1959082703
Page: 6472
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1959-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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