Lex Iterata

Texte 1959021201

12 FEVRIER 1959. - Arrêté royal relatif à la " Carte des états de service de guerre du combattant 1940-1945 "

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1959
Numéro
1959021201
Page
1022
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex