Lex Iterata

Texte 1959121602

16 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres, au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1960
Numéro
1959121602
Page
314
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex