Lex Iterata

Texte 1959081904

19 AOUT 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1959
Numéro
1959081904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex