Lex Iterata

Texte 1959111850

18 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Association internationale "Académie Internationale de Médecine Aéronautique". - Personnification civile.

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1959
Numéro
1959111850
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex