Lex Iterata

Texte 1959102102

21 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal créant un prix de virtuosité du gouvernement pour l'orgue

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1959
Numéro
1959102102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex