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Lex Iterata
Texte 1959010550
5 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1958 qui fixe le cadre organique de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1959
Numéro
1959010550
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex