Lex Iterata

Texte 1959122409

24 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à un emprunt de D.M. 60 000 000 garanti par l'Etat,) émettre par le fonds des routes

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1959
Numéro
1959122409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex