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Lex Iterata
Texte 1959103003
30 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal autorisant Notre Ministre du Congo belge et du Rwanda-Burundi à contracter un emprunt de 20 millions de dollars aux Etats-Unis d'Amérique
ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1959
Numéro
1959103003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex