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Lex Iterata
Texte 1959082104
21 AOUT 1959. - Arrêté ministériel classant des médicaments toxiques, par analogie, dans la liste IV annexée à l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1959
Numéro
1959082104
Page
6846
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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