Lex Iterata

Texte 1959110903

9 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958, relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1959
Numéro
1959110903
Page
8346
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex