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Lex Iterata
Texte 1959012001
20 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des mineurs
ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1959
Numéro
1959012001
Page
713
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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