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Lex Iterata
Texte 1959070303
3 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel concernant la destruction de moineaux et d'étourneaux dans l'arrondissement de Saint-Nicolas et la commune de Zwijndrecht
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1959
Numéro
1959070303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex