Lex Iterata

Texte 1959070303

3 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel concernant la destruction de moineaux et d'étourneaux dans l'arrondissement de Saint-Nicolas et la commune de Zwijndrecht

ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1959
Numéro
1959070303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex