Lex Iterata

Texte 1959031804

18 MARS 1959. - Arrêté royal fixant le nombre des commis principaux au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1959
Numéro
1959031804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex