Texte 1959081402

14 AOUT 1959. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1959
Numéro
1959081402
Page
6607
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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