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Lex Iterata
Texte 1959062702
27 JUIN 1959. - Arrêté ministériel fixant le modèle du diplôme scientifique complémentaire d'études des problèmes d'outre-mer, conféré par l'Université de l'Etat à Liège
ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1959
Numéro
1959062702
Page
5136
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex