Lex Iterata

Texte 1959092502

25 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif au statut des officiers de réserve. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-07-2003)

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1959
Numéro
1959092502
Page
7144
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-09-25/30
Entrée en vigueur / Effet
16-10-1959
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2003-05-03/60, art. 100, 005; En vigueur : 01-11-2003>