25 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif au statut des officiers de réserve. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-07-2003)

ELI: Justel
Source
Publication: 6-10-1959
Numéro: 1959092502
Page: 7144
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1959-09-25/30
Entrée en vigueur / Effet: 16-10-1959
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2003-05-03/60, art. 100, 005; En vigueur : 01-11-2003>

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