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Lex Iterata
Texte 1959050405
4 MAI 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1956 qui fixe le cadre temporaire du Corps de Protection civile pour la période du 1er janvier 1955 au 13 novembre 1955
ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1959
Numéro
1959050405
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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