Lex Iterata

Texte 1959031802

18 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 1958 relatif à la lutte contre la jaunisse des betteraves

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1959
Numéro
1959031802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex