Lex Iterata

Texte 1959110306

3 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel levant pour certaines parties de cours d'eau l'interdiction de pêche

ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1959
Numéro
1959110306
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex