30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1959, le montant de la subvention accordée au centre d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

ELI: Justel
Source
Publication: 29-2-1960
Numéro: 1959123020
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1959-12-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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