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Lex Iterata
Texte 1959030201
2 MARS 1959. - Arrêté royal réglant la nomination au grade de contrôleur à l'administration des transports
ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1959
Numéro
1959030201
Page
1896
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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