Lex Iterata

Texte 1959030201

2 MARS 1959. - Arrêté royal réglant la nomination au grade de contrôleur à l'administration des transports

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1959
Numéro
1959030201
Page
1896
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex