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Lex Iterata
Texte 1959022705
27 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel concernant les insignes-automobile mis en circulation par les associations professionnelles de la presse d'information générale et de la presse périodique (abrogé par AR 12-04-1965, art. 23)
ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1959
Numéro
1959022705
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex