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Lex Iterata
Texte 1959010801
8 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif à un emprunt de D.M. 40 000 000 garanti par l'Etat, à émettre par la Société Anonyme Belge d'exploitation de la Navigation Aérienne (Sabena)
ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1959
Numéro
1959010801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex