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Lex Iterata
Texte 1959042701
27 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant dérogation au Statut du personnel administratif, technique et culturel de l'Institut national belge de Radiodiffusion
ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1959
Numéro
1959042701
Page
3330
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex