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Lex Iterata
Texte 1959092305
23 SEPTEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement des officiers de carrière par la voie du cadre
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1959
Numéro
1959092305
Page
7135
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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