Lex Iterata

Texte 1959021803

18 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant création d'un conseil scientifique et d'un comité de rédaction de la revue belge de sécurité sociale

ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1959
Numéro
1959021803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex