Texte 1959051104

11 MAI 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1956 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école d'administration du Congo Belge et du Rwanda-Burundi

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1959
Numéro
1959051104
Page
5237
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.