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Lex Iterata
Texte 1959051104
11 MAI 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1956 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école d'administration du Congo Belge et du Rwanda-Burundi
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1959
Numéro
1959051104
Page
5237
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex