Lex Iterata

Texte 1959022801

28 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 1957 fixant les échelles des grades particuliers des services extérieurs relevant de la direction générale des services éducatifs

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1959
Numéro
1959022801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex