Texte 1959041302

13 AVRIL 1959. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'impression du brochage et de la reliure

ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1959
Numéro
1959041302
Page
4360
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.