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Lex Iterata
Texte 1959112504
25 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal portant transfert des attributions de l'administration de la navigation intérieure à l'administration de la marine
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1959
Numéro
1959112504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex