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Lex Iterata
Texte 1959072503
25 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957, portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet
ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1959
Numéro
1959072503
Page
5582
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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