Texte 1959062802

28 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, fixant les échelles et les modalités des traitements des membres du personnel des établissements, d'enseignement moyen pris en considération pour le calcul des subventions

ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1959
Numéro
1959062802
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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