Lex Iterata

Texte 1959041701

17 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour, aux président et membres du conseil du bureau exécutif et des commissions du conseil national du travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation

ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1959
Numéro
1959041701
Page
3419
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex