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Lex Iterata
Texte 1959032801
28 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1955 relatif à l'organisation de deux subdivisions à l'École royale des Cadets
ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1959
Numéro
1959032801
Page
2546
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex