Lex Iterata

Texte 1959111602

16 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à l'aptitude physique des candidats à la patente de batelier du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1959
Numéro
1959111602
Page
8459
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex