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Lex Iterata
Texte 1959081004
10 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse nationale des pensions pour employés
ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1959
Numéro
1959081004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex