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Lex Iterata
Texte 1959051903
19 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pensions de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1959
Numéro
1959051903
Page
4251
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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