Refli

Lex Iterata

Texte 1959010902

9 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4,75 % 1959-1971

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1959
Numéro
1959010902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex