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Lex Iterata
Texte 1959041702
17 AVRIL 1959. - Arrêté royal subordonnant l'insémination des truies à une autorisation du Ministre de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1959
Numéro
1959041702
Page
3540
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex