Lex Iterata

Texte 1959020502

5 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant classement en catégorie d'agents du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics, et déterminant les modalités de nomination

ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1959
Numéro
1959020502
Page
1317
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex