Lex Iterata

Texte 1959061010

10 JUIN 1959. - Arrêté royal portant règlementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1959
Numéro
1959061010
Page
7754
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex