Lex Iterata

Texte 1959040803

8 AVRIL 1959. - ARRETE ROYAL organisant le régime des prestations des surveillants et maitres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1959
Numéro
1959040803
Page
4083
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex