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Lex Iterata
Texte 1959062903
29 JUIN 1959. - Arrêté royal portant réglementation d'octroi de subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés
ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1959
Numéro
1959062903
Page
5826
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex