Lex Iterata

Texte 1959120802

8 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Académie Royale de Sciences Coloniales

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1960
Numéro
1959120802
Page
201
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex