Lex Iterata

Texte 1959092308

23 SEPTEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1959
Numéro
1959092308
Page
7728
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex