Lex Iterata

Texte 1959022004

20 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1959
Numéro
1959022004
Page
1839
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex