Texte 1959022004

20 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1959
Numéro
1959022004
Page
1839
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.