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Lex Iterata
Texte 1959081006
10 AOUT 1959. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys ( partie belge ), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1959
Numéro
1959081006
Page
6463
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex